STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DU SYSTEME EDUCATIF

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TD 1 ( 28 / 09 / 04 )

® Education : Valeurs morales, civiques…Elle dépasse le cadre des formations ponctuelles, elle prépare à la citoyenneté.

® Formation : L’éducation se doit d’avoir une formation professionnelle.

® Instruire : Il s’agit de l’apport des connaissances.

L’école a donc trois missions : une mission d’instruction, une mission de formation et une mission de formation.

L’école est fondée sur un héritage historique, elle va se massifier et va alors devenir un tremplin social important. Par rapport aux enjeux professionnels, l’école a malheureusement aussi un rôle de sélection.

Dans un cursus, ce qui est important, ce n’est pas la capacité à réussir mais c’est l’information que l’on a sur ce cursus, c’est à dire le fait que l’on sache que l’on peut éventuellement réaliser ce cursus.

· Evolution de l’école

Depuis la loi de décentralisation en 1983, les collèges et les lycées ont eu un nouveau statut : celui des établissements autonomes.

Avec cette loi, l’Etat reste garant du service public mais verse aux régions et aux départements un certain nombre de subventions pour les équipements. Il s’agit donc de la décentralisation des services.

La loi de déconcentration de 1989 consiste à transférer les pouvoirs de façon plus ciblée ( ex : loi au niveau national mais les recteurs et les chefs d’établissement appliquent cette loi à leur établissement et ce, au nom de la loi ). Il s’agit d’une déconcentration des pouvoirs.

· Hiérarchie des pouvoirs

® Au niveau de l’Etat : Président de la République

1^er Ministre

Conseil des Ministres

® Au niveau des régions : Préfet des régions ( élu par le conseil des ministres )

Recteur

® Au niveau départemental : Inspecteur d’académie

· Les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement

EPLE : Collège, lycée, lycée professionnel

® Collège : Collège unique, loi HABY ( 1975). Avant deux collèges : collège d’enseignement général ( CEG ) et collège d’enseignement secondaire ( CES ).

Le collège unique est issue de ces deux collèges, fondés en 1963 par Fouchet, ce dernier qui a poussé l’obligation des cours jusqu’à l’âge de 16 ans.

Dans ce collège unique, l’idée est la formation de tous et du plus grand nombre, organisée en 3 cycles : Lycée général, technologique ou polyvalent et lycée professionnel.

La loi d’orientation de 1989 pose le principe que l’évaluation s’applique à tout le système éducatif. L’EPLE est donc tenu à un devoir de résultat. D’ailleurs, depuis 1982, l’Etat avait imposé un projet d’établissement.

· Politique de formation dans un EPLE

Politique de formation = fonction de l’autonomie

L’autonomie de l’établissement s’exerce à la fois sur le domaine pédagogique et sur le domaine éducatif. Il va alors décider les répartitions des heures, des classes, l’organisation du temps scolaire, le choix des études spécifiques, l’organisation des choix facultatifs…

Tous ces éléments vont figurer sur le projet d’établissement, ce dernier va permettre la lisibilité des options politiques des établissements.

Moyen d’enseignement : - Infrastructure ( professeurs, matériel…)

- Poste et emploi, le personnel

- Heures d’enseignement

Depuis 1987, les masses horaires sont globales : DHG ( Dotation Horaire Globale ).

Moyen financier : - Dotation annuelle : Fonctionnement ( chauffage )

Equipement

- Subvention de l’Etat sous forme de crédit